Venturalítica
Parlons-en

Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — Venturalítica

Date de dernière mise à jour : 7 septembre 2026

  1. Identification du titulaire
  • Raison sociale : Venturalítica S.L.
  • Forme juridique : Sociedad Limitada (S.L.)
  • Numéro fiscal : B23955206
  • Siège social : C/ Monte Ernio 4 1 Izquierda, Donostia-San Sebastián, Espagne
  • Représentant légal : Rodrigo Cilla Ugarte
  • Courriel de contact : info@venturalitica.ai
  • Téléphone : +34 645 13 40 00
  • Inscription au registre : Registro Mercantil de Gipuzkoa, Hoja SS-48739, IRUS 1000459947910
  1. Objet du site Le site a pour objet de fournir des informations sur le développement de solutions de conformité au règlement européen sur l'IA. L'accès et la navigation impliquent l'acceptation des présentes mentions légales.

  2. Conditions d'utilisation

  • L'accès est gratuit, hors coût de connexion.
  • L'utilisation à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
  • Le titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer les contenus et services sans préavis.
  1. Propriété intellectuelle et industrielle Les contenus (textes, images, marques, designs, code, bases de données, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou représentation nécessite une autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.

  2. Protection des données personnelles et cookies

  • Responsable du traitement : Venturalítica S.L. (contact : info@venturalitica.ai).
  • Finalités : gestion des demandes, exécution des contrats, envois d'informations si applicable.
  • Base juridique : consentement, exécution du contrat ou intérêt légitime selon le cas.
  • Droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité ; exercer auprès de info@venturalitica.ai.
  • Politique de confidentialité et cookies : voir notre Politique de confidentialité et Politique de cookies.
  1. Contrats et ventes Ce site est informatif : il ne permet ni de contracter ni d'acheter en ligne, n'offre aucun moyen de paiement et ne publie aucun prix. Toute prestation de services est convenue par écrit en dehors du site, selon ses propres conditions.

  2. Liens et contenus tiers Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; le titulaire n'est pas responsable des contenus ou des politiques de ces sites.

  3. Droit applicable et juridiction Les relations sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les tribunaux de Donostia-San Sebastián seront compétents, sauf disposition contraire du droit international privé.

  4. Droits et limitation de responsabilité Le titulaire n'offre aucune garantie quant à l'absence d'erreurs et la disponibilité continue du site. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité pour tout dommage lié à l'utilisation du site est exclue.

  5. Contact Pour toute question relative aux présentes mentions légales : info@venturalitica.ai (tél. : +34 645 13 40 00).